Etat-civil

Immigration, retour volontaire, retranscription de mariages, mutilations génitales, ...

Immigration

Sensibilisation aux dossiers liés à l’immigration, au regroupement familial et à la lutte contre les unions de complaisance, plus communément appelés les mariages blancs ou gris mais aussi les reconnaissances frauduleuses de paternité et les mariages forcés et aux mariages conclus à l’étranger.

Retour volontaire

Collaboration systématique entre la commune, le Parquet et l’Office des Etrangers en matière de retour volontaire et forcé et consultation systématique des bases de données afférentes.

Retranscription de mariage conclus à l’étranger

Contrôle de chaque demande de retranscription de mariage conclu à l’étranger.

Zone de police

Mettre en place d’une cellule de lutte contre les unions de complaisance et les fraudes au séjour au niveau de la zone de police.

Mutilations génitales

Sensibiliser l’officier d’Etat civil aux risques de mutilations génitales dans le cadre de la délivrance d’autorisation parentale lors de séjour à l’étranger.