Finances

Taxes, politique fiscale, transparence, participation citoyenne

Chasse au gaspi

Que les tâches et structures redondantes soient, là où elles existent, supprimées autant que possible afin d’accroître l’efficience.

Concession à des entreprises privées

Evaluer, pour la gestion de certains centres d’intérêts (Pachis, ...), mais aussi pour la réalisation de certaines tâches généralement assurées par les communes elles-mêmes, pour leur propre compte (entretien des voiries et des immeubles communaux, gestion des espaces publics et des cimetières, etc.), la possibilité de faire appel à des entreprises privées sous forme de concession.
Dans le cas où l’organisme privé est plus à même de faire preuve d’efficacité dans la gestion de ces centres ou la réalisation de ces tâches, cela permettrait de recentrer davantage de moyens directement sur des missions nécessaires pour le bien-être des citoyens et qui ne peuvent être exercées que par la commune.  Le rôle de la commune pourrait alors se limiter au paiement du service après avoir vérifié qu’il a été rendu, par le concessionnaire privé, d’une manière efficiente, conformément au cahier des charges.

Taxes communales

Il faut examiner avec la plus grande prudence toute tentation d’introduire de nouvelles taxes communales qui pourraient pénaliser, soit les ménages, en grevant à nouveau leur pouvoir d’achat, soit le développement économique et commercial de la commune elle-même, si le régime fiscal qu’elle pratique fait l’effet d’un repoussoir.  Par exemple aux taxes sur les enseignes lumineuses, les terrasses, les « baraques à frites », les vitrines et étalages ou encore sur les locaux destinés à l’accomplissement d’actes de commerce.  Plutôt qu’envisager le recours à ce type de taxe, la priorité doit être accordée à une gestion efficace et performante des services communaux. 

Politique fiscale verte

Il faut soutenir fiscalement les initiatives locales favorables à l’environnement et au développement durable et à réfléchir à la mise en place d’une politique fiscale verte.

Partenariats publics/privés

Que l’on ouvre la possibilité de partenariats publics/privés (ppp) partout où cela sera possible, afin de diminuer les dépenses d’investissement et donc de limiter les charges de dette qui pèsent sur la fiscalité locale

Exonération du précompte immobilier

Exonération du précompte immobilier une partie, voire la totalité, de la quote-part communale afin de stimuler l’activité économique.  Par exemple pour les commerces reprenant une cellule vide.

Redevances

Privilégier la mise en place de redevances pour rémunérer les services particuliers et facultatifs plutôt que de nouvelles taxes.

Contrôle révisoral externe

Dans un esprit de transparence optimale, un recours au contrôle révisoral externe qui serait accompagné de certaines conditions notamment quant au nombre réduit de contrôles qu’un même réviseur peut effectuer sur la commune.  Une indépendance totale dans le contrôle des deniers publics ne fera qu’augmenter la confiance des citoyens vis-à-vis des autorités. Voir l’exemple de Virton.

Transparence accrue des budgets et comptes

La fiscalité joue un rôle important et a un impact direct sur le portefeuille des contribuables. Pour cette raison, le citoyen y prête une attention particulière lorsqu’il doit choisir un programme politique par rapport à un autre. C’est pourquoi il est important que la commune s’engage à présenter de manière pédagogique et lors de réunions publiques l’état du budget et des comptes dans le but d’offrir à chaque citoyen la plus grande transparence possible sur la gestion de la commune et la manière dont les impôts sont utilisés.  La transparence doit nécessairement être au cœur de la politique locale au même titre que la bonne gestion de l’argent public.

Equilibre du budget

Veiller à présenter un budget ordinaire à l’équilibre et des niveaux d’endettement raisonnables pour le budget extraordinaire.

Budget participatif

Constituer, dans les budgets des communes, un budget participatif afin d’impliquer davantage les citoyens dans la redistribution des deniers publics (Il s’agit d’un montant dans le budget communal dont l’allocation se fait sur base d’une initiative citoyenne après concertation avec les citoyens).

Comptabilité publique patrimoniale

Optimiser la gestion des actifs communaux en développant une “comptabilité publique patrimoniale”, c’est-à-dire un recensement exhaustif de tous les patrimoines bâtis (routes, ponts, égouts, …), une objectivation de leur état réel et une planification (à court, moyen et long terme) des travaux d’entretien.

Marchés publics et fournisseurs locaux

Optimiser l’effet multiplicateur des travaux sur l’économie locale en stimulant, dans le cadre des marchés publics, la qualité et la concurrence loyale (éviter la concurrence déloyale d’entreprises extérieures) et en réduisant la cyclicité des travaux (viser la stabilité des investissement annuels) avec une attention particulière pour les fournisseurs de proximité tout en respectant les règles des marchés publics.

Ressources humaines

Gérer de manière optimale les ressources humaines menant vers des services de qualité à un coût permettant un arbitrage entre les différentes priorités communales.

Règlementations et formulaires fiscaux

Simplifier les règlementations et formulaires fiscaux afin de permettre une économie de travail et, dès lors, de temps pour les fonctionnaires et les entreprises.

Paix fiscale

Respecter le principe de la paix fiscale en n’augmentant pas la fiscalité et en n’instaurant aucune nouvelle taxe.