Démocratie participative

Droit d'interpellation, droit de pétition, budgets participatifs, boîtes à idées, échevinat de la démocratie participative, médiateur communal et provincial, consultation populaire

La démocratie, ce n’est pas uniquement choisir et renouveler ou non périodiquement ses représentants.  C’est un processus vivant et continu.  Ce sont des citoyens responsables qui s‘intéressent à la chose publique et qui sont encouragés à le faire par des processus participatifs.  C’est au niveau local que ces processus sont le plus facile à mettre en œuvre.  Citons ainsi les structures consultatives telles que les Commissions Consultatives de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM), Conseil Consultatif de la Personne Porteuse d’un Handicap (à créer à Habay), Commission Locale de Développement Rural (CLDR-PCDR), Conseil Consultatif des Aînés (CCCA), etc.).  La démocratie participative a pour objectif de permettre aux citoyens de s’intéresser et de participer plus à la vie de leur commune et de mieux comprendre et influencer l’action de leurs élus.  Elle ne s’oppose pas à la démocratie représentative, qui est indispensable mais vient la compléter. 

Droit d’interpellation

Les citoyens peuvent interpeller directement le Collège, en séance publique du Conseil communal  moyennant le respect de certaines conditions (âge, recevabilité, etc.) et des règles organisant la prise de parole au sein de l’assemblée.  Il est nécessaire d’améliorer les conditions du droit d’interpellation pour le favoriser.

Le droit de pétition

C’est un droit ancien reconnu par la Constitution.  Toutefois, la commune ne doit pas se contenter de recueillir des pétitions.  Elle doit faciliter sa mise en œuvre.  Les pétitions en ligne devraient être généralisées à l’échelon communal.

Budgets participatifs

Le Conseil communal devrait décider de consacrer une part de son budget à des dépenses proposées par des associations citoyennes, soit sous forme de subsides, soit sous forme de mise à disposition d’infrastructures.

Les boîtes à idées

En complément aux budgets participatifs, permettre aux citoyens de proposer des projets sur Internet ou sur papier, dans des boîtes dédiées.  La seule restriction est que le projet devrait avoir une portée pour l’ensemble des habitant.

Echevin de la Démocratie participative

Faire de la démocratie participative une compétence échevinale : il ne s’agit pas d’augmenter le nombre d’échevins mais de rendre l’un d’entre eux responsable de l’animation de la démocratie participative, en ce compris la prise de contacts avec les comités de quartier.

Médiateur communal et provincial

Nommer un médiateur communal afin de donner aux citoyens un recours amiable en cas de litige avec la commune.  Il pourrait être désigné pour plusieurs communes afin de réduire le coût, via la province notamment.

Consultation populaire communale

Actuellement, l’initiative comme le dépouillement n’ont lieu que si le taux de participation excède des seuils fixés en fonction du nombre d’habitants de la commune (20% des habitants dans les communes de moins de 15.000 habitants donc Habay) et aucun débat n’est prévu quant aux résultats de la consultation.  Afin de renforcer la transparence du processus, il faudrait retenir le seuil de 5% des habitants (ou +/- 425 pour Habay) et l’obligation pour le Collège communal d’inscrire à l’ordre du jour de la plus prochaine séance du conseil les résultats de la consultation et les suites réservées à l’évolution du dossier afin de permettre un débat constructif au sein du conseil communal.