Conseil communal du 7 novembre 2018

Conseil communal avec à l'ordre du jour l'adoption de toutes les taxes communales pour l'année 2019 et l'aménagement de la place du Centenaire à Habay-la-Vieille.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2018
2. Les limites des zones d'agglomération sur les voiries communales et régionales de la commune de Habay - Règlement complémentaire sur le roulage
3. Arrêt du règlement-taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés, pour l'exercice 2019
4. Arrêt d'un règlement-droits d'emplacement sur les marchés
5. Arrêt d'un règlement-redevance relatif à la vérification des implantations des bâtiments (article D.IV.72 du CoDT)
6. Arrêt d'un règlement-redevance relatif à une demande de changement de prénom(s)
7. Arrêt d'un règlement-redevance relative au traitement des demandes de permis d'urbanisme
8. Arrêt d'un règlement-redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
9. Arrêt d'un règlement-taxe de séjour
10. Arrêt d'un règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs
11. Arrêt d'un règlement-taxe sur les dépôts de déchets autres que ménagers (mise en centre d'enfouissement technique)
12. Arrêt d'un règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
13. Arrêt d'un règlement-redevance pour l'occupation du domaine public par les installations foraines
14. Arrêt d'un règlement-taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits et/ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite
15. Arrêt d'un règlement-taxe sur les agences bancaires
16. Arrêt d'un règlement-redevance sur la délivrance de documents, renseignements administratifs et photocopies
17. Arrêt d'un règlement-taxe sur les secondes résidences
18. Vote de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (exercice 2019 - revenus 2018)
19. Vote des centimes additionnels au précompte immobilier - année 2019
20. Arrêt d'un règlement-redevance sur les exhumations
21. Arrêt d'un règlement-taxe sur l'enlèvement des versages sauvages
22. Arrêt d'un règlement-redevance sur les concessions de sépulture
23. Arrêt d'un règlement-taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et mises en columbarium
24. Arrêt d'un règlement-taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou suceptibles d'être raccordés à l'égout
25. PCDR - Aménagement de la Place du Centenaire à Habay-la-Vieille : approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché, demande de subside
26. Rénovation des locaux de la Mairie - Désignation d'un auteur de projet : Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché
27. Vente définitive à Madame Stéphanie BILLO d'un terrain à bâtir - Lot 2 A- au lotissement du Bonbois à HABAY-LA-NEUVE
28. Echange de terrains rue de la Colline 1 à HABAY-LA-NEUVE initié par Monsieur Jean-Philippe PONCELET: accord de principe
29. PIC 2017 - 2018: Approbation du cahier spécial des charges modifié et du mode de passation du marché
30. Assemblée générale ordinaire de VIVALIA : approbation des points repris à l'ordre du jour et des propositions de décisions y afférentes